Le forfait mobilités durables en 5 questions

Le 10 mai 2020, une petite révolution a vu le jour pour vos trajets quotidiens vers et depuis votre lieu de travail. Votre employeur peut désormais vous proposer un forfait mobilités durables. L’avantage ? Vous êtes remboursé par votre entreprise pour vos trajets domicile-travail réalisés à vélo, en covoiturage, et même en Cityscoot. Explications ⬇️

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

Vous enfourchez régulièrement un scooter électrique, un vélo ou une trottinette pour vous rendre au travail ? Le forfait mobilités durables est là pour vous. Cette aide, entrée en vigueur en mai 2020, peut être versée directement par votre employeur. Concrètement, le forfait vous rembourse une partie de vos frais de déplacement lorsque vous utilisez des modes de transports peu polluants pour vous rendre au travail. C’est le cas si vous utilisez :

• un vélo 🚲 classique ou électrique,
• une voiture électrique 🚙 en autopartage, c’est-à-dire une voiture en location libre-service, généralement accessible via des bornes,
• un véhicule de covoiturage 🚗 ,
• un transport en commun 🚌 dans le cas où vous achetez des tickets à l’unité,
• un scooter 🛵 ou une trottinette 🛴 en libre-service.

Quel est son montant ?

Le forfait mobilités durables peut s’élever jusqu’à 500 euros par an dans le privé, et 200 euros pour la fonction publique d’État. Dans les deux cas, il est exonéré de charges fiscales et sociales. Il peut être versé directement sur votre bulletin de paie chaque mois ou sous forme de titres-mobilités. Ces titres suivent le même principe que les chèques cadeaux ou les Tickets restaurant. Grâce à eux, vous pouvez payer certaines dépenses liées à l’entretien de votre vélo, la recharge de votre véhicule électrique, etc…

Qui a droit au forfait mobilités durable ?

Actuellement, la mise en place du forfait mobilités durables se fait sur la base du volontariat des employeurs, ou via des accords d’entreprise. C’est le moment d’en parler à votre direction : pour l’entreprise, le forfait est exonéré de charges sociales et fiscales.

Une fois adopté, le forfait est universel. Cela veut dire que tous les salariés peuvent en profiter. Si vous êtes à temps partiel à plus de 50 %, vous en bénéficiez en intégralité. Pour celles et ceux dont la durée de travail est inférieure à 50 %, en revanche, le montant du forfait est calculé au prorata du temps de travail. Sortez vos calculettes !

Remplace-t-il le remboursement d’une partie des titres de transport ?

Votre employeur vous rembourse déjà tout ou une partie de votre abonnement aux transports en commun ? Bonne nouvelle : les deux aides sont cumulables. Attention cependant : la somme des deux forfaits est plafonnée à 500 euros.

Prenons l’exemple des parisiens et des parisiennes pour qui le remboursement de l’abonnement Navigo dépasse déjà 500 euros. Chacun devra donc choisir entre le remboursement du pass Navigo et le forfait mobilités durables. Un choix cornélien entre un métro bondé ou un trajet en liberté sur un scooter électrique 😉

Quel rapport avec l’indemnité kilométrique vélo déjà en place ?

Le forfait mobilités durables prend la place de l’indemnité kilométrique vélo qui vous permettait jusqu’ici d’être remboursé par votre employeur pour vos trajets domicile-travail à vélo. En revanche, si votre entreprise propose déjà une indemnité kilométrique vélo, pas de panique : cette aide est maintenue telle quelle, pour le moment. Le remplacement s’applique uniquement pour les nouveaux forfaits mis en place.

Comment profiter du forfait mobilités durables avec Cityscoot ?

À Paris et Nice, Cityscoot propose une offre dédiée aux entreprises et éligible au forfait mobilités durables : Cityscoot for employees. Avec elle, l’employeur peut acheter des minutes Cityscoot à un tarif préférentiel : 24€ TTC pour 100 minutes qui sont ensuite distribuées aux collaborateurs et collaboratrices. Grâce au forfait mobilités durables, ces minutes achetées par l’entreprise sont donc exonérées de charges sociales et fiscales jusqu’à 500 euros par an et par salarié. Une aubaine. Pourquoi ne pas en toucher un mot à votre direction ?